1. Objet
Relais Chantier (« Relais ») est le planning partagé d'un chantier de rénovation : qui est passé, ce qui est fait, ce qui reste, qui est le prochain. Il est édité par ATALYN, SAS au capital de 1 000 €, 61 Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, RCS Bordeaux 106 974 942 (voir les mentions légales).
Ces conditions forment le contrat entre ATALYN et le maître d'œuvre qui ouvre un compte. Les artisans et les clients qu'il invite n'ont pas de compte : ce qui les concerne est à l'article 5, et la façon dont leurs données sont traitées, dans la politique de confidentialité, toutes deux accessibles depuis leur page.
2. Le maître d'œuvre
Pendant la phase pilote, un compte ne peut être ouvert que par un professionnel, majeur, pour les besoins de son activité (maître d'œuvre, architecte, entreprise générale, artisan qui coordonne un chantier).
Le compte est personnel. L'adresse mail sert d'identifiant : la connexion se fait par un code à 6 chiffres envoyé à cette adresse, sans mot de passe.
3. Phase pilote
Relais est en phase pilote. Pendant cette phase, le service est gratuit et sans engagement. ATALYN préviendra par mail les maîtres d'œuvre, au moins 30 jours à l'avance, avant toute mise en place d'un tarif. Rien ne sera facturé sans leur accord exprès. Dans l'application iOS, un abonnement éventuel passera par l'achat intégré d'Apple, ou sera souscrit hors de l'application.
Le service évolue pendant cette phase : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
4. Durée, suppression du compte
Le contrat dure tant que le compte existe. Le maître d'œuvre peut le supprimer à tout moment depuis l'application (Compte, puis Compte et confidentialité). La suppression efface ses chantiers, étapes, journaux, documents et photos, ainsi que la trace des mails envoyés pour ses chantiers, et rend inutilisables les liens de ses intervenants. Elle est définitive ; une copie peut subsister dans les sauvegardes, effacée au plus tard 30 jours après.
ATALYN peut fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après un avertissement par mail resté sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'usage manifestement illicite. ATALYN peut aussi fermer un compte inutilisé depuis plus de 12 mois, après un préavis de 30 jours par mail.
5. Les artisans et les clients invités
Ils accèdent à leur chantier par un lien personnel, sans compte ni application. Ce lien donne accès au chantier sans mot de passe : il vaut clé et ne se transmet pas. En cas de doute (téléphone perdu, lien transféré par erreur), le maître d'œuvre peut envoyer un nouveau lien depuis la fiche de l'intervenant : l'ancien cesse de fonctionner. Il peut aussi retirer un intervenant du chantier.
Un artisan peut arriver par le QR code affiché sur le chantier, le même pour tous, puis choisir son nom dans la liste. Avant de s'identifier, la personne qui le scanne voit seulement : l'intitulé des travaux (sans le nom du client), les étapes et leurs dates, les prénoms, entreprises et métiers des intervenants, le nom du maître d'œuvre, et les passages du journal sans leurs notes. Ni l'adresse du chantier, ni les documents, ni les coordonnées.
Un artisan envoie des photos, des notes et son compte rendu ; un client consulte l'avancement et ce que le maître d'œuvre lui partage, et peut lui écrire. Ni l'un ni l'autre ne doit utiliser Relais pour autre chose que le chantier.
6. Le contenu déposé
Chacun reste propriétaire de ce qu'il dépose (documents, photos, notes) et en est responsable. Le maître d'œuvre s'assure qu'il a le droit de renseigner les coordonnées des personnes qu'il invite et de partager les documents qu'il dépose.
Pour la seule fourniture du service, chacun concède à ATALYN une licence gratuite, non exclusive, pour la durée où le contenu est dans Relais : stocker, sauvegarder, et montrer le contenu aux personnes que le maître d'œuvre a choisies. ATALYN n'en fait aucun autre usage.
Les photos et notes d'un artisan retiré du chantier restent dans le chantier : ce sont des constats du chantier, ils appartiennent à son histoire.
Il est interdit de déposer un contenu illicite, ou sans rapport avec le chantier. ATALYN peut retirer un tel contenu et suspendre l'accès de son auteur ; elle prévient alors l'auteur et le maître d'œuvre, en indiquant la raison.
Les envois sont limités à 50 Mo par fichier pour le maître d'œuvre, et à 25 Mo (images et PDF) pour les artisans.
7. Ce que Relais est, et ce qu'il n'est pas
Relais aide à coordonner un chantier. Il ne remplace ni le contrat entre le maître d'œuvre, ses artisans et son client, ni les obligations professionnelles de chacun. En particulier :
- les dates, statuts et mails de Relais sont des informations de coordination, pas des engagements contractuels ;
- l'indication qu'une attestation d'assurance décennale est « à jour » ou « périmée » repose sur les informations saisies : elle ne dispense pas le maître d'œuvre de vérifier l'attestation elle-même ;
- les mails de Relais peuvent être retardés ou filtrés par la messagerie du destinataire. Pour un changement urgent, il faut appeler.
8. Disponibilité et responsabilité
ATALYN fait ses meilleurs efforts pour que Relais soit disponible et que les données soient conservées, notamment par des sauvegardes régulières. Pendant la phase pilote, le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent avoir lieu, pour maintenance notamment. Il est conseillé de garder une copie des documents importants.
Le contrat étant conclu entre professionnels, ATALYN n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, retard de chantier, pénalités) liés à l'utilisation du service ou à son indisponibilité. Cette clause ne limite pas la responsabilité d'ATALYN en cas de faute lourde ou dolosive, ni ses obligations essentielles.
9. Support
Le support se joint à support@relais-chantier.fr, ou depuis l'application (Compte, puis Parler à un humain). Nous répondons en général sous un jour ouvré, sans que ce délai soit un engagement.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des artisans et des clients que le maître d'œuvre renseigne, ATALYN agit pour son compte, dans les conditions de l'annexe ci-dessous.
11. Modification des conditions
ATALYN peut modifier ces conditions. Les maîtres d'œuvre sont prévenus par mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Celui qui refuse le changement peut supprimer son compte avant cette date ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@relais-chantier.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut, et sous réserve de l'article 48 du Code de procédure civile, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.
13. Contact
Annexe : traitement des données pour le compte du maître d'œuvre
(Article 28 du règlement général sur la protection des données.)
- Objet et durée. ATALYN traite, pour le compte du maître d'œuvre, les données des personnes qu'il invite sur ses chantiers, pour la durée du contrat.
- Nature et finalité. Héberger le planning, le journal et les documents du chantier, les montrer aux personnes choisies par le maître d'œuvre, et leur envoyer les mails du service.
- Données et personnes. Artisans et clients : prénom, nom, entreprise, métier, adresse mail ou téléphone, adresse et numéro SIRET de l'entreprise, informations d'assurance décennale, passages, notes, photos et documents. Adresse des chantiers.
- Instructions. ATALYN ne traite ces données que sur les instructions du maître d'œuvre, telles qu'elles résultent de son usage de Relais, et l'informe si une instruction lui semble contraire au RGPD.
- Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder à ces données chez ATALYN sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité. ATALYN applique les mesures décrites dans la politique de confidentialité (rubrique Sécurité).
- Sous-traitants ultérieurs. Le maître d'œuvre autorise Infomaniak (hébergement, Suisse) et Resend (envoi des mails). ATALYN le prévient par mail de tout changement, avec un délai de 15 jours pour s'y opposer en supprimant son compte.
- Droits des personnes. ATALYN aide le maître d'œuvre à répondre aux demandes des personnes concernées, et lui transmet sans délai celles qu'elle reçoit.
- Violation de données. ATALYN prévient le maître d'œuvre sans délai injustifié, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Fin du contrat. À la suppression du compte, les données sont effacées, sauvegardes comprises au plus tard 30 jours après. Le maître d'œuvre peut, avant, télécharger ses documents.
- Audit. ATALYN met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe, et répond aux questions du maître d'œuvre à ce sujet.